Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date : 1919/1991
- 1427200301 AR 115, 130, 367, 371 à 372
  Titre : 1.1. Organisation du Conseil national du Crédit
  Date : 1942/1984
  - 1427200301 AR 115
    Titre : Organisation générale, attributions, composition et mise en place du Conseil national du crédit : note, correspondance, liste, rapport, texte officiel, JO, presse, mai1942-juin1964 ; application des décisions et activité du Comité des conditions de banque : liste, procès verbal de réunion, janv.-mars 1955.
    Date : 1942-1964
  - 1427200301 AR 367
    Titre : Organisation générale, présentation des différents comités du Conseil national du crédit : rapport, note, chronologie, correspondance, JO, liste, procès verbal de réunion.
    Date : 1946-1979
  - 1427200301 AR 372
    Titre : Organisation générale, nomination des conseillers du Conseil national du crédit : correspondance, JO, presse, liste, arrêté, Curriculum vitae.
    Date : 1957-1984
  - 1427200301 AR 371
    Titre : Correspondance du gouverneur de la Banque de France avec l'Association professionnelle des banques et l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers, courrier départ : correspondance.
    Date : 1971-1984
  - 1427200301 AR 130
    Titre : Correspondance, courrier départ.
    Date : 1957-1965
- 1427200301 AR 1 à 47, 329 à 362
  Titre : 1.2. Dossiers de séances
  Date : 1946/1991
  - 1427200301 AR 1
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières du 1er semestre 1946 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1946-1946
  - 1427200301 AR 2
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières du 2ème semestre 1946 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1946-1946
  - 1427200301 AR 3
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de janvier à avril 1947 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1947-1947
  - 1427200301 AR 4
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'avril à juin 1947 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1947-1947
  - 1427200301 AR 5
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juillet à novembre 1947 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1947-1947
  - 1427200301 AR 6
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de décembre 1947 à janvier 1948 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1947-1948
  - 1427200301 AR 7
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de février à avril 1948 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1948-1948
  - 1427200301 AR 8
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juin à novembre 1948 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1948-1948
  - 1427200301 AR 9
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de décembre 1948 à février 1949 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1949-1949
  - 1427200301 AR 10
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mars à mai 1949 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1949-1949
  - 1427200301 AR 11
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juillet à décembre 1949 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1949-1949
  - 1427200301 AR 12
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de janvier à avril 1950 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1950-1950
  - 1427200301 AR 13
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mai à novembre 1950 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1950-1950
  - 1427200301 AR 14
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de décembre 1950 à mai 1951 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1950-1951
  - 1427200301 AR 15
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'octobre 1951 à mars 1952 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1951-1952
  - 1427200301 AR 16
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mai 1952 à février 1953 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1952-1953
  - 1427200301 AR 17
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'avril à novembre 1953 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1953-1953
  - 1427200301 AR 329
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de février à juillet 1954 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1954-1954
  - 1427200301 AR 330
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'octobre 1954 à mars 1955 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1954-1955
  - 1427200301 AR 331
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'avril à novembre 1955 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1955-1955
  - 1427200301 AR 332
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de janvier à juillet 1956 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1956-1956
  - 1427200301 AR 333
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'octobre 1956 à avril 1957 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1956-1957
  - 1427200301 AR 334
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mai 1957 à février 1958 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1957-1958
  - 1427200301 AR 335
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mai à décembre 1958 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1958-1958
  - 1427200301 AR 18
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de février 1959 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1959-1959
  - 1427200301 AR 19
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juin 1959 à avril 1960 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1959-1960
  - 1427200301 AR 20
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juin à décembre 1960 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1960-1960
  - 1427200301 AR 21
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mars à novembre 1961 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1961-1961
  - 1427200301 AR 22
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mars à juin 1962 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1962-1962
  - 1427200301 AR 23
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières d'octobre 1962 à juin 1963 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1962-1963
  - 1427200301 AR 24
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de septembre à novembre 1963 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1963-1963
  - 1427200301 AR 25
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de février à octobre 1964 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1964-1964
  - 1427200301 AR 26
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de janvier à avril 1965 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1965-1965
  - 1427200301 AR 27
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juin à décembre 1965 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1965-1965
  - 1427200301 AR 28
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mars à juillet 1966 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1966-1966
  - 1427200301 AR 29
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de novembre à décembre 1966 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1966-1966
  - 1427200301 AR 336
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de janvier 1967 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1967-1967
  - 1427200301 AR 337
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juin à juillet 1967 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1967-1967
  - 1427200301 AR 338
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de décembre 1967 à avril 1968 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1967-1968
  - 1427200301 AR 339
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de juillet à novembre 1968 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1968-1968
  - 1427200301 AR 340
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de décembre 1968 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1968-1968
  - 1427200301 AR 30
    Titre : Conseil national du crédit, séances plénières de mai à novembre 1969 : procès verbal de réunion, liste, note, rapport, ordre du jour, projet, discours, circulaire, texte officiel, convocation, correspondance, graphique, presse.
    Date : 1969-1969

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